Conditions Générales de Vente

GRIME'S CAR, SIREN 789 845 708, et dispensé d'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés et au Répertoire des Métiers en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce, a pour objet la vente de piéces automobiles. Son siège sociale est situé 18 rue montmart 77520 Montigny lencoup. Nous informons nos clients que les commandes sont livrées exclusivement par nos prestataires.

Le client s'engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de sa commande. Le client est invité à se rapporter aux Mentions Légales pour plus de précisions sur la navigation sur le Site.

Le client peut contacter l'entreprise GRIME'S CAR, détentrice du Site, à l'adresse de contact prévue à cet effet dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. L'adresse de contact apparait également sur le bon de commande ou dans la section "Nous contacter" sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées. Elles prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par l'entreprise, notamment sur les conditions générales d'achat du client. Le fait de passer commande manifeste l'adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, qu'il déclare accepter lors de chaque commande sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au client de les consulter avant chacun de ses achats.

Les photos et commentaires publiés sur le site ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le Site. En conséquence, nous ne pourrions, en aucun cas, être tenus pour responsables des erreurs qui se seraient glissées dans notre boutique

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire dans ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.


La commande engage le client dès son envoi via le Site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton « Je valide mon panier ». Si la commande a fait l'objet d'un devis préalable, notamment pour le cas d'une expédition à l'étranger, le client est engagé par son acceptation du devis. L'entreprise peut être amenée à tout moment à annuler tout ou partie d'une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d'informer le client au plus tôt de sa décision. Tous acomptes versés seront restitués au client dans les 21 jours, sans que ce dernier puisse réclamer des dommages-intérêts ou pénalités de quelques natures que ce soit.

GRIME'S CAR accepte les commandes dans la limité des stocks disponibles. Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, elle en informera l'acheteur par email dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, elle se réserve la possibilité de proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où elle ne pourrait fournir à l'acheteur un produit de qualité et de prix équivalent ; ou si l'acheteur ne souhaite pas ce produit de qualité et de prix équivalent à la commande pourra être annulée. En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera automatiquement annulée.

 

Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur l'offre web peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au client de les vérifier lors de chaque commande.

Sur le Site, les prix s'entendent en euros hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux emballages cadeaux. Selon l'article 293B du CGI, l'entreprise GRIME'S CAR ne facture pas de TVA, les prix s'entendent donc hors taxes au sein de l'union européenne. Le client se chargera le cas échéant de payer les taxes locales tout comme d'éventuels droits de douane .

Les frais de livraison et de participation aux frais de traitement de la commande viennent s'ajouter au panier en fin de commande, après que les coordonnés complets aient été renseignés. L'entreprise ne procède à aucune livraison en dehors de la liste des pays distribués figurant sur le Site.

Malgré tous les efforts fournis de la part de GRIME'S CAR, il est possible que certains produits figurant sur le Site comportent une erreur de prix. A cet égard, GRIME'S CAR s'engage à effectuer une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le véritable prix est inférieur à celui affiché sur le Site elle vous fera bénéficier du prix le plus bas et vous adressera le produit. Si le véritable prix est supérieur au prix affiché sur le Site, elle vous en informera et procèdera à l'annulation de la commande à moins que vous acceptiez la commande avec le nouveau prix.

DROIT DE RETRACTATION:

Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à l'article L121-20, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l'exception des frais de transport de retour qui resteront à sa charge. Dans ce délai de 14 jours, le consommateur doit informer la société GRIME'S CAR par tout moyen écrit de ce qu'il renonce à sa commande. Il retournera alors le matériel vendu accompagné de tous les éventuels accessoires et notices d'utilisations, en parfait état, dans son emballage d'origine intact (le produit ne doit en aucun cas avoir été utilisé).

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception + bdr dans le colis (bordereaux de rétractation et numéro de retour sur le colis), faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu. Pour que le retour puisse se faire, la société aura au préalable communiqué au client, l'adresse d'expédition de retour pour son colis ainsi qu'un numéro spécifique a apposer sur le colis pour une identification sécurisée.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,ou sans bdr ou numéro de retour ne sera ni remboursé ni échangé.

En suivant la procédure de retour décrite , le Client obtiendra une étiquette bdr par mail ainsi qu'un numéro de retour.

GRIME'S CAR remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle l'entreprise a été informée de la volonté du consommateur d'exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné en parfait état et dans son emballage d'origine. La faculté de rétractation s'exerce par lettre ou mail adressé à:

GRIME'S CAR
18,rue Montmart
77520 Montigny lencoup

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

GRIME'S CAR se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de cette date. GRIME'S CAR peut consentir dans certaines situations et sous certaines conditions de modalités de paiement différentes. Le règlement des achats peut s'effectuer par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte bleues), par téléphone et virement  bancaires.

ATTENTION : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés,commande spéciale ordonnée par vos soins,sur produits sur commande, pneumatiques, produits stockés ainsi que fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

NOTE , retour Produit ou Produit sur commande :

  • Si le Produit est renvoyé incomplet, endommagé sans bdr ou non vendable en l'état (traces de montage, scotch, étiquettes apposé sur le colis d'origine de la pièce, GRIME’S CAR pourra refuser de procéder au remboursement, et appliquer une décote ou bien émettre un avoir, selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site et/ou du fournisseur. La décote du produit pourra aller de 40% à 100%.
  • Aucun retour direct ne sera accepté

Cartes bancaires

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Par téléphone: 06.72.09.69.02 (numéro non surtaxé).

Par virement bancaire: crédit agricole val de France

CA banque guichet numéro de compte clé
  14406 00132 90000142998 44

    

IBAN FR76 1440 6001 3290 0001 4299 844 BIC  AGRIFRpp844
Domiciliation voves  (00132)  Titulaire
    M.Grime yannick  GRIME'S CAR
    18,rue Montmart
    77520 Montigny lencoup

 Par virement PAYPAL.                                 

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Dans tous les cas, GRIME'S CAR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le défaut de paiement d'une commande entrainerait de plein droit et sans formalité l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, grime's car contactera le client afin de rétablir la situation. Pour tout paiement, grime's car se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement.

DELAIS DE LIVRAISON:

Dans le cas d'une commande via notre Site, le délai normal de livraison des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit auprès du fournisseur.

Le délai de livraison des produits en stock est d'environ 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et environ 9 jours ouvrables pour les pays de l'union européenne, prédéfinis dans la liste de distribution du Site. Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande les délais varient d'un fournisseur à l'autre et seront énoncés lors de la confirmation de commande. Des informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent aucunement engager notre responsabilité.

En cas de commande passée après établissement d'un devis, la date indicative de livraison sera stipulée sur ce dernier. grime's car n'est pas maître de ses délais de livraison ou des disponibilités. Aussi les délais qui sont ainsi communiqués ont un caractère indicatif. grime's car peut être amenée à informer le client à tout moment, par e-mail ou par courrier, d'un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d'une impossibilité de livraison, et par conséquent fournir un produit de qualité et prix équivalents ou résoudre partiellement ou totalement la commande.

INFO**Passé un délais de 48 heures à compter de la livraison, les pièces détachées ne seront ni reprises , ni échangées ainsi que pour les Produits sur commande.

En cas de retard excédant plus de 15 jours après la date indicative, le client a la faculté d'adresser une mise en demeure de livrer, par e-mail ou fax. Si cette mise en demeure reste sans effet 15 jours après son envoi, le client a la possibilité de résoudre sa commande en informant grime's car par e-mail ou par courrier de sa décision. La commande sera alors résolue sauf dans le cas d'une commande spécifique réalisée pour le compte du client notamment sur des produits personnalisés ou dans le cas de produits qui auraient déjà été remis au transporteur avant réception de l'e-mail, ou du courrier de résolution de la commande.

En cas de résolution de la commande par grime's car ou par le client dans les conditions ci-dessus, les sommes versées, notamment à titre d'acompte, seront restituées dans les 21 jours ouvrés de la réception de la résolution de commande, par envoi de chèque. Dans tous les cas, grime's car ne sera redevable d'aucune indemnité, ni pénalité. Le délai maximal de livraison pour les consommateurs et assimilés est fixé à trente jours.

Lors de sa commande, le client indique le lieu et mode de la livraison. Les livraisons s'effectuent via:

Colissimo : En cas d'absence, un bordereau sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour le retirer dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile. Munissez-vous d'une pièce d'identité qui vous sera demandée lors du retrait de ce colis. Valable pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre. Livraison effectuée entre 48 et 72 heures.

GRIME'S CAR n'effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d'insuffisance ou d'erreur dans l'adresse transmise, le client supportera les frais de re-présentation de la livraison. Pour plus d'information sur ce point, il revient au client de contacter grime's car directement.

Des livraisons partielles sont impossibles. Dans le cas d'une commande multi produits dont les délais de livraison sont différents, il convient de se baser sur le délai le plus long. La commande sera expédiée lorsque l'ensemble des articles seront disponibles. Le client est informé de la date de livraison par email et disposera d'un numéro de suivi de commande, qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis en temps réel sur le Site de la poste, pour les envois effectué en colissimo.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs par La Poste et ils ne pourront en aucun cas donner lieu à des remboursements en cas de dépassement. En cas de non réception de votre commande, La Poste demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant obtenir un remboursement. Votre commande sera alors réexpédiée ou remboursée selon votre souhait.

grime's car devra informer le client d'une éventuelle indisponibilité du produit commandé et le client pourra demander le remboursement des sommes versées. grime's car informera également le client de la possibilité de fournir un bien de qualité et de prix équivalent.

Les frais de transport sont supportés par le client. Ils sont prévus, soit dans le panier si la commande est faite sur le Site, soit dans le devis. Le transfert de propriété des produits du Site ne pourra être réalisé au profit du client qu'au paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des produits. Pour ce qui concerne le transfert de risques de pertes et de détériorations des produits, ils seront réalisés dès lors que la marchandise aura été remise au transporteur.

ll appartient au client d'examiner avec soin les produits lors de leur livraison.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison et en cas de détérioration, écrire les réserves manuscrites sur le bon accompagnées de votre signature. Pour les produits envoyés par Colissimo si aucune réserve n'est faite auprès de La Poste en cas de problème, nous ne pourrons rien faire à postériori. Lors de la réception, le client devra faire toutes constatations nécessaires quant à la conformité et à l'état des marchandises livrées et de leur emballage sur le bon de livraison. Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées à grime's car, au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de contact.

En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits, la société grime's car s'engage à son choix, soit à remplacer le produit défaillant ou non-conforme ou la partie du produit défaillante ou non-conforme par un même produit ou un produit équivalent, soit à résoudre la commande partiellement ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l'acheteur, à l'exclusion du paiement de tous dommages- intérêts pour préjudice direct ou indirect.

Pour les ventes à des consommateurs ou assimilés, la garantie de grime's car est la garantie légale relative aux défauts de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acquéreur, comme en cas d'usure ou de force majeure. En vue de faire valoir ses droits, le client devra sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société grime's car, impérativement par écrit, de tous vices dans les 7 jours qui suivent leur découverte.

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation. En cas de retour, le client autorise la société grime's car à procéder au contrôle pointu de l'objet avant le remplacement ou remboursement de ce dernier.

Les différents produits vendus sur le Site, sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société grime's car ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont expédiés. Il appartient au client d'en vérifier l'adéquation.

Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par grimescar.com (sauf si Le Client a bénéficié de l'assurance retour).

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies, textes, graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications de caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel de grime's car qui vous communiquera l'adresse de retour du colis et qui vous communiquera un numéro de retour correspondant qui devra impérativement être apposé par vos soins sur le colis que vous renverrez. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Ces frais lui seraient remboursés dans le cas où il apparaîtrait que les produits étaient effectivement non-conformes à la commande ou comportaient un vice apparent ou un vice caché entrant dans le cadre de la garantie, dans la mesure où a été respectée la procédure de déclaration.

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l'échéance par le client. Le client veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu'au complet paiement des produits, le client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l'entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu'à ce complet paiement.

En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de grime's car, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l'exécution d'une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n'a été trouvée dans un délai raisonnable.

Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus. Le client garanti grime's car contre toute action dont elle pourrait faire l'objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle. Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de grime's car sur ses marques.

En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d'accéder aux informations recueillies par grime's car (données personnelles), d'en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant grime's car à l'adresse de contact. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par grime's car. Elles seront utilisée aux fins de l'exécution du contrat de vente et exclusivement par grime's car. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'application ou l'exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable. Le cas échéant il sera soumis au droit français.